Editeur du site internet

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site internet (ci-après le « Site »), édité par la société SIMAGO FRANCE SAS (ci-après « Editeur du Site », « nous », « nos »), présente Astérion, le réseau de centres de médecine nucléaire qui œuvre à la construction du paysage diagnostique et thérapeutique de demain pour garantir une accessibilité et une qualité de soin au bénéfice du patient.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») qui ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site et de ses services par toute personne accédant au Site (ci-après l’ « Utilisateur »).

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur est donc invité à prendre connaissance des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU sont accessibles, à tout moment, sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire le cas échéant.

En cas de question sur les présentes CGU, l’Utilisateur peut directement s’adresser à l’Editeur du Site par email à l’adresse : [email protected].

1. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, d’opérations de maintenance ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site, de pannes ou d’anomalies, sans que cette liste ne soit exhaustive.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. A ce titre, l’Utilisateur doit disposer d’un terminal (ex : ordinateur, téléphone portable, tablette) bénéficiant d’une connexion Internet et dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site.

D’une manière générale, l’Utilisateur a connaissance des risques liés à l’accès, la navigation et l’utilisation de sites internet et déclare les accepter. L’Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou qui y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de l’Editeur du Site.

A ce titre, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets négatifs d’éventuels incidents informatiques, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son terminal (ex : mise en place d’un mot de passe suffisamment robuste, installation d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour).

2. Services proposÉs sur le Site

2.1 Présentation des services proposés sur le Site

 

Pour bénéficier des services proposés sur le Site, l’Utilisateur doit :

• être majeur ;
• avoir la capacité et la qualité requises pour bénéficier des services ;
• utiliser le Site et ses services conformément aux présentes CGU, ainsi qu’aux lois et réglementations applicables.

 

Par ailleurs, l’accès à certains services peut nécessiter de fournir des informations personnelles (ex : formulaire de contact, candidature à une offre d’emploi). L’Utilisateur garantit la véracité́ et l’exactitude des informations personnelles communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses informations personnelles par l’Editeur du Site et sur la manière d’exercer ses droits en la matière, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles.

Depuis le Site, l’Utilisateur peut :

• accéder aux informations disponibles sur le réseau Astérion regroupant des centres de médecine nucléaire ;
• contacter l’Editeur du Site pour toute demande d’information ;
• consulter les offres d’emploi disponibles au sein du réseau Astérion et y postuler le cas échéant.

 

3. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR

Dans le cadre de son utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit :

• d’utiliser le Site en violation des présentes CGU, ainsi que des lois et règlementations en vigueur ;
• d’utiliser le Site à des fins commerciales, de publicité, de prospection ou pour toute autre finalité non autorisée par l’Editeur du Site ;
• tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du Site ;
• toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les infrastructures, les systèmes d’information, les serveurs et les bases de données de l’Editeur du Site et des centres de médecine nucléaire appartenant au réseau Astérion ;
• toute collecte, extraction, modification, altération, suppression, conservation ou autre utilisation, de quelque façon que ce soit, des contenus, informations et données accessibles depuis le Site ;
• et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de l’Editeur du Site, des centres de médecine nucléaire appartenant au réseau Astérion ou de tiers.

 

En cas de manquement aux présentes CGU ou aux lois et règlementations en vigueur, l’Editeur du Site se réserve le droit de mettre fin à la présente relation, de plein droit sans préavis ni indemnité, ainsi que de bloquer tout accès futur de l’Utilisateur à tout ou partie du Site. Ceci est sans préjudice des autres droits de l’Editeur du Site, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui le composent ou qui sont mis à disposition de l’Utilisateur, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, codes objets, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens hypertextes vers des sites tiers, sont la propriété de l’Editeur du Site ou font l’objet d’une licence accordée à son profit.

Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment le code de la propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par les présentes CGU.

L’Editeur du Site accorde à l’Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit d’utilisation du Site pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes CGU.

L’utilisation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit de l’Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion intégrale ou partielle du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est illicite sauf autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur du Site.

Le non-respect de ces stipulations pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou en parasitisme. Ceci est sans préjudice des autres droits de l’Editeur du Site, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.

5. RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni à l’Utilisateur à titre gratuit. Bien que l’Editeur du Site s’efforce de fournir un Site fiable, l’Editeur du Site ne garantit pas qu’il soit exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions, de périodes d’indisponibilités, de failles ou de défauts. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser le Site, ainsi que des contenus qui y sont publiés, sous sa responsabilité exclusive.

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis thérapeutique, le pronostic ou le diagnostic d’un professionnel de santé, ni dispenser d’une consultation médicale le cas échéant. Toute décision prise à partir des informations disponibles sur le Site engagera uniquement son auteur. L’Editeur du Site n’est donc en aucun cas responsable de ces décisions, ni des dommages, directs ou indirects, qui pourraient en découler le cas échéant.

Le Site peut présenter les tarifs d’actes médicaux pratiqués par les centres de médecine nucléaire appartenant au réseau Astérion, ainsi que le tarif de remboursement par l’assurance maladie en vigueur. L’Utilisateur est informé que le montant final de sa prise en charge peut varier selon le type d’actes médicaux effectivement réalisés lors de sa prise en charge et ce, conformément aux conventions de soins en vigueur au sein des centres de médecine nucléaire appartenant au réseau Astérion.

Par ailleurs, l’Editeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter :

• de problématiques, défaillances, incidents ou incompatibilités du Site avec le terminal de l’Utilisateur ;
• de vulnérabilité, dysfonctionnements ou contaminations du terminal de l’Utilisateur au cours ou après sa navigation sur le Site ;
• d’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation imputables au terminal de l’Utilisateur, au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau internet ou à toute autre raison extérieure à l’Editeur du Site ;
• des frais de communications électroniques et téléphoniques qu’induit l’utilisation du terminal de l’Utilisateur et qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur ;
• de problématiques, vulnérabilités, dysfonctionnements, incidents, défaillances, interruptions temporaires ou permanentes du Site ;
• de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes et les onglets pouvant être présents sur le Site ;
• des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ;
• de tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site en violation des présentes CGU, ainsi que des lois et règlementations en vigueur ;
• de tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.

 

Dans l’hypothèse où l’Editeur du Site serait tenu pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs.

 

Par la suite, en aucun cas l’Editeur du Site, les centres de médecine nucléaire appartenant au réseau Astérion, ainsi que leurs représentants et partenaires respectifs, ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ainsi que des contenus qui y sont publiés, et notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site le cas échéant.

6. MODIFICATION

Les présentes CGU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par l’Editeur du Site à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site.

Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment où l’Utilisateur y accède. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque nouvel accès au Site.

La présente version des CGU remplace toutes les versions antérieures.

7. CESSATION DU SITE

L’Editeur du Site se réserve le droit d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie du Site, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.

8. CESSION

Sous réserve de la loi applicable, l’Utilisateur consent à ce que les présentes CGU le liant à l’Editeur du Site puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes CGU liant l’Utilisateur à l’Editeur du Site seront automatiquement transférées au cessionnaire.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens hypertextes et des onglets vers des sites ou sources externes, autres que ceux édités par l’Editeur du Site. Dans la mesure où l’Editeur du Site ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Editeur du Site ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux produits, services, contenus, publicités ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Aussi, la décision d’accéder à ses sites et sources externes depuis le Site appartient exclusivement à l’Utilisateur.

L’Editeur du Site rappelle à l’Utilisateur que les sites ou sources externes non affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation.

Si l’Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte ou un onglet renvoyant vers le Site, il doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur du Site en le contactant par email à l’adresse : [email protected]. L’Editeur du Site peut, à son entière discrétion, accepter ou rejeter toute demande qui lui aurait adressée à cette fin. L’Editeur du Site n’a aucune obligation d’accepter une telle demande, ni de fournir toute raison pour rejeter une telle demande le cas échéant.

10. VALIDITÉ DES CGU

Chacun des articles des présentes CGU s’applique séparément. Toute modification de la réglementation applicable en vigueur, ou toute décision d’un tribunal ou d’une autorité compétente invalidant un ou plusieurs articles des présentes CGU ne saurait affecter la validité de l’intégralité des CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas l’Utilisateur à méconnaître les dispositions valides des présentes CGU.

11. LANGUE

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, l’Editeur du Site et l’Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

A défaut d’accord amiable entre l’Editeur du Site et l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, le tribunal compétent en la matière pourra être saisi selon les modalités prévues par la loi applicable.