Politique de protection des données personnelles

1. QUI EST RESPOSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

L’Editeur du Site est responsable de traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de la gestion du Site et de ses services, incluant la mise en relation entre vous et le centre de médecine nucléaire, appartenant au réseau Astérion, concerné par l’offre d’emploi à laquelle vous postulez. Par la suite, le centre de médecine nucléaire concerné sera responsable de traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de la procédure de recrutement.

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT TRAITÉES PAR L’EDITEUR DU SITE ?

En sa qualité de responsable de traitement, l’Editeur du Site collecte et traite les données personnelles suivantes vous concernant :

• Données d’identification : civilité, nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse email, adresse postale, téléphone ;
• Données relatives à votre demande de contact : date, objet et contenu de votre demande, traitement de votre demande ;
• Données relatives à votre candidature à une offre d’emploi au sein du réseau Astérion : offre à laquelle vous postulez, poste actuellement occupé, formations, expériences professionnelles, compétences professionnelles, langues parlées, toutes autres informations communiquées dans le cadre de votre candidature (ex : CV, lettre de motivation, entretien) ;
•  Données de connexion et de navigation collectées via les cookies et traceurs du Site : date et heure de connexion, adresse IP, terminal, navigateur, système d’exploitation, données de configuration système, pages consultées. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de gestion des cookies.

Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé au moment de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, l’Editeur du Site ne sera pas en mesure de traiter votre demande.

3. POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ?

Traitement fondé sur l’exécution du contrat (ou mesures précontractuelles) :

• Traitement de votre candidature à une offre d’emploi au sein du réseau Astérion : centraliser les candidatures, transmettre la candidature au centre de médecine nucléaire concerné, examiner la candidature, organiser un entretien pour évaluer la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé et ses aptitudes professionnelles, prendre une décision sur la candidature.
• Traitement fondé sur votre consentement :
  Constitution d’une CVthèque : recontacter le candidat pour lui faire part d’offres d’emploi susceptibles de correspondre à son profil, sauf s’il n’y a pas consenti.

Traitements fondés sur l’intérêt légitime de l’Editeur du Site :

• Traitement des demandes de contact : traiter les demandes de contact reçues sur le Site, recontacter la personne concernée ;
• Gestion du Site : gestion du fonctionnement du Site, optimisation et amélioration du Site, mise à jour du Site ;
• Protection du Site : prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et autres attaques informatiques, gestion des incidents de sécurité le cas échéant ;
• Communications électroniques (uniquement à destination des professionnels de santé) : envoyer des communications électroniques aux professionnels de santé susceptibles d’être intéressés par le réseau Astérion et, plus généralement, par l’activité du Groupe Simago ;
• Promotion du réseau Astérion (uniquement à destination des professionnels de santé) : promouvoir le réseau Astérion auprès de professionnels de santé à travers des publications ciblées sur les réseaux sociaux ;
• Gestion pré-contentieux ou contentieux : identification de potentielles violations au CGU, gestion de tout différend ou litige.

Traitements fondés sur une obligation légale :

• Se conformer aux obligations légales et règlementaires s’imposant à l’Editeur du Site ;
• Permettre l’exercice des droits RGPD : gérer et traiter les demandes d’exercice des droits RGPD, recontacter la personne concernée.

4. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de votre utilisation du Site, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Entités du Groupe Simago impliquées dans la gestion du Site et du réseau Astérion ;
• Centre de médecine nucléaire, appartenant au réseau Astérion, concerné par l’offre d’emploi à laquelle vous avez postulé : à des fins de transmission de votre candidature pour que le centre de médecine nucléaire puisse l’examiner et vous recontacter le cas échéant ;
• Prestataires auxquels l’Editeur du Site a recours dans le cadre de la gestion du Site et de son activité à des fins exclusivement techniques ou logistiques (hébergeur, prestataire de maintenance informatique, éditeurs de solutions informatiques, etc.) ;
• Autorités administratives ou judiciaires : uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part ;
• Conseils externes : pour la gestion d’un éventuel différend en cours ou pour le traitement de sujets juridiques ou stratégiques ;
• Autres tiers : à la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d’actifs de l’Editeur du Site ou d’une transaction similaire ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu’actifs de l’Editeur du Site.

5. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Dans la mesure du possible, vos données personnelles sont traitées au sein l’Union européenne. Toutefois, vos données peuvent être transférées vers un pays tiers lorsque l’Editeur du Site a recours à un prestataire se situant hors de l’Union européenne.
Dans l’hypothèse où le pays tiers n’assurerait pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne, l’Editeur du Site s’assurera de mettre en place toutes les garanties requises pour s’assurer de la protection de vos données personnelles et de vos droits (ex : décision d’adéquation, clauses contractuelles types, transfer impact assessments).

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les pays tiers vers lesquels vos données personnelles sont éventuellement transférées et les garanties mises en place dans ce cadre, vous pouvez directement contacter le délégué à la protection des données de l’Editeur du Site en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected].

6. COMMENT L’EDITEUR DU SITE PROTÈGE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

L’Editeur du Site a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.
Si vous découvrez une vulnérabilité ou si souhaitez signaler un incident de sécurité, vous pouvez directement contacter le délégué à la protection des données de l’Editeur du Site en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected].

7. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES ?

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.
Sauf exceptions :

• les données collectées dans le cadre de vos demandes de contact sont conservées jusqu’au traitement complet de celles-ci ;
• les données collectées dans le cadre de votre candidature à une offre d’emploi sont conservées pendant deux (2) ans à compter de votre dernier contact avec le recruteur, sauf si vous n’avez pas souhaité intégrer la CVthèque du Groupe Simago (auquel cas, vos données sont conservées jusqu’à la fin de la campagne de recrutement) ;
• les données de connexion et de navigation sont conservées pendant treize (13) mois ;

Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées en archivage :

•  jusqu’à la fin du délai de prescription applicable pour les données conservées à des fins de preuve, étant précisé que le délai de prescription de droit commun est de cinq (5) ans ;
• pendant toute autre durée légale ou réglementaires applicable à l’Editeur du Site.

8. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous avez le droit de demander des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont l’Editeur du Site utilise vos données personnelles et vos droits (telles que fournies dans la présente politique), ainsi qu’une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : si les données personnelles traitées par l’Editeur du Site sont obsolètes, inexactes ou incomplètes, vous pouvez en demander la rectification.
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

1. les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
2. vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
3. vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
4. les données personnelles font l’objet d’un traitement illicite ;
5. les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :
  1. en cas d’exercice du droit de rectification, la limitation de traitement peut être exigé pendant la durée permettant à l’Editeur du Site d’en vérifier l’exactitude ;
  2. en cas d’exercice du droit d’opposition, pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que l’Editeur du Site poursuit prévalent ceux de la personne concernée ;
  3. lors d’un traitement illicite des données personnelles, la personne concernée peut exiger une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
  4. pour des données personnelles aux fins du traitement devant être effacées, mais qui sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit de s’opposer au traitement : vous pouvez vous opposer à ce que vos données personnelles soient traitées par l’Editeur du Site lorsqu’elles sont utilisées :
  1. à des fins de prospection, sans justifier d’aucune raison particulière ;
  2. à toutes autres fins, en relation avec les traitements fondés sur l’intérêt légitime de l’Editeur du Site, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf à ce que l’Editeur du Site démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou encore demande à les transmettre, lorsque cela est techniquement possible, à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Droit de retirer le consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans ce que retrait n’affecte la licéité du traitement précédemment effectué.

En tant que résident français, vous avez également le droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.

Dans certaines circonstances, l’Editeur du Site pourra être amené à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

Pour exercer vos droits, vous pouvez directement contacter le délégué à la protection des données de l’Editeur du Site en envoyant un email à l’adresse suivante : [email protected].

Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

9. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique est datée de manière précise et pourra être modifiée et mise à jour par l’Editeur du Site à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site. Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles à chaque nouvel accès au Site. Lorsque requis par la loi applicable, nous vous communiquerons la politique mise à jour par tout moyen approprié.